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Santé Affaire de principe

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Administrations

2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 1 Etablissement public de santé national de Fresnes 1 Haut Conseil de la santé publique (HCSP) 1 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 1 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Séances

2 16/12/2004 2 17/10/2019 2 26/01/2023 2 16/02/2023 1 08/02/1990 1 22/08/2002 1 19/12/2002 1 08/09/2011 1 04/07/2013 1 21/07/2016

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 2 Réglementation 1 Accident 1 Accident du travail 1 Armée 1 Carrière 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

11 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Privé 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué

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