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Logement Affaire de principe

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Administrations

1 Antony Habitat 1 Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul 1 Mairie de Chelles 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Ressons-le-Long 1 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 1 Ministère du logement et de l'habitat durable 1 OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Office Public de l'habitat Silène 1 Office public de l'habitat de la Creuse (CREUSALIS)

Séances

3 16/10/2014 1 28/05/1998 1 18/03/1999 1 01/04/1999 1 21/12/2000 1 11/10/2001 1 25/04/2002 1 05/01/2006 1 13/11/2008 1 26/02/2009

Mots-clés

4 Liste électorale 3 Représentation 1 Carrière 1 Concurrence prix 1 Expulsion 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

5 Agriculture 5 Economie 5 Industrie 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 16 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 30 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

19 Favorable 11 Incompétence/Privé 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué

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