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Banques et assurances Affaire de principe

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Administrations

2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Banque de France 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Compagnie nationale de prévoyance (CNP) 1 Mairie de Beauvoisin 1 Mairie de Lons 1 chef du service central des risques de la Banque de France 1 directeur du Trésor 1 directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)

Séances

1 22/07/1993 1 31/03/1994 1 15/04/1999 1 17/06/1999 1 26/08/1999 1 16/12/1999 1 16/03/2000 1 22/06/2000 1 12/07/2001 1 28/08/2003

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Liste électorale 1 Réutilisation 1 Sécurité sociale 1 Tourisme

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 18 Agriculture 18 Secteurs Économiques 2 Commerce 21 Economie 21 Industrie

Conclusions

6 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire

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