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Communication Affaire courante

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Administrations

11 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 10 Ministère de la culture 4 Ministère de la culture et de la communication 2 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 2 Conseil régional des Pays de la Loire 2 La Poste 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60) 1 Mairie de Crépy-en-Valois 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Pineuilh

Séances

2 20/12/2012 2 11/04/2013 2 14/05/2013 2 30/10/2014 2 27/09/2018 2 10/09/2020 2 06/05/2021 2 21/07/2022 2 12/10/2023 1 04/03/1999

Mots-clés

4 Contrats administratifs 2 Budgets et comptes 2 Marché public 2 Mise en ligne 2 Réglementation 2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Handicap - invalidité 1 Musée

Thèmes

5 Agriculture 5 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Economie 9 Industrie 16 Loisirs 16 Culture 24 Loisirs 21 Culture 40 Culture 40 Enseignement

Conclusions

17 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Incompétence/Privé 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6

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