Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales

Aucun résultat

«
‹
379
›
»

Résultats 7621 à 7576 sur 7576 trouvés.

Administrations

302 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 96 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 81 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 67 Ministère des solidarités et de la santé 56 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 55 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 45 Conseil départemental du Nord (CD 59) 44 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 39 Mairie de Paris 34 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Séances

258 21/03/2019 221 31/12/2017 207 25/11/2021 198 25/03/2021 165 25/06/2020 156 04/03/2021 155 24/11/2022 151 30/06/2020 150 31/12/2019 148 02/09/2021

Mots-clés

1215 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1137 Sécurité sanitaire 1120 Dossier médical personnel 1043 Gestion des établissements de santé 954 Ayant droit 705 Protection de l’enfance 546 Sécurité sociale 347 Logement 269 Budgets et comptes 248 Inspection

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 7576 Affaires Sanitaires Et Sociales 2882 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2605 Solidarités Et Prestations Sociales 2090 Dossiers Médicaux

Conclusions

2335 Favorable 1849 Favorable/Sauf vie privée 1474 Sans objet/Communiqué 1285 Favorable/Sauf comportement 735 Favorable/Sauf article L311-6 588 Sans objet/Inexistant 560 Favorable/Sauf inexistant 497 Favorable/Sauf secret des affaires 461 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 406 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

5979 Affaire courante 1110 Délégué 131 Affaire de principe 9 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support