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Contrats administratifs Affaire courante

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Résultats 741 à 720 sur 720 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Paris 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Voies navigables de France (VNF) 4 Mairie de Marseille 3 Conseil départemental du Tarn 3 Mairie de Biarritz 3 Mairie de Bussy-Saint-Georges 3 Mairie de Festubert 3 Mairie de Tours 3 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Séances

41 12/01/2017 17 24/07/2014 14 07/05/2015 13 13/02/2014 12 24/09/2015 12 17/11/2016 10 10/10/2013 10 24/11/2022 9 11/12/2014 9 11/05/2023

Mots-clés

112 Marché public 74 Budgets et comptes 47 Gestion domaniale 22 Subvention 21 Délégation de service public 18 Eau 13 Permis de construire 12 Sécurité sanitaire 9 Equipements collectifs

Thèmes

33 Environnement 45 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 51 Vie Publique 50 Vie Locale 237 Agriculture 228 Marchés Et Contrats Publics 271 Agriculture 260 Marchés Et Contrats Publics 508 Economie 508 Industrie

Conclusions

256 Favorable 211 Favorable/Sauf commercial industriel 130 Sans objet/Communiqué 112 Favorable/Sauf secret des affaires 108 Sans objet/Inexistant 67 Favorable/Sauf vie privée 31 Incompétence/Privé 28 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 27 Favorable/Sauf préparatoire 26 Incompétence/Judiciaire

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