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Résultats 7481 à 6224 sur 6224 trouvés.

Administrations

68 Mairie de Paris 30 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 24 Ministère de l'intérieur 23 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 23 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 20 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 20 ENEDIS (ex-ERDF) 20 Ministère de la Transition écologique et solidaire 19 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 18 Ministère des Armées

Séances

145 31/12/2017 108 31/08/2019 103 15/09/2018 102 31/03/2020 76 31/12/2019 74 30/06/2020 72 31/12/2020 63 30/09/2020 55 30/04/2021 54 10/10/2013

Mots-clés

2845 Marché public 728 Délégation de service public 608 Contrats administratifs 311 Activités agricoles 188 Surfaces agricoles 168 Contrôle 130 Accord-cadre 107 Réglementation 105 Banques et assurances 98 Commerce de détail

Thèmes

253 Finances Publiques Et Fiscalité 2627 Agriculture 1721 Marchés Et Contrats Publics 251 Secteurs Économiques 3599 Agriculture 2528 Marchés Et Contrats Publics 431 Agriculture 301 Régulation Économique 6224 Economie

Conclusions

1744 Favorable/Sauf commercial industriel 1739 Favorable 1048 Sans objet/Communiqué 917 Favorable/Sauf secret des affaires 570 Sans objet/Inexistant 442 Défavorable/Commercial industriel 377 Favorable/Sauf vie privée 281 Défavorable/Secret des affaires 201 Incompétence/Privé 193 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

4875 Affaire courante 705 Délégué 368 Affaire de principe 28 Avec audition de l'administration

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