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Résultats 7381 à 7367 sur 7367 trouvés.

Administrations

721 Ministère de la Justice 249 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 224 Ministère de l'Intérieur 161 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 126 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 89 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 78 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 77 Mairie de Paris 66 Préfecture de police de Paris 58 Ministère des Armées

Séances

1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 580 30/09/2020 573 28/02/2021 542 30/04/2021 483 31/03/2019 293 31/12/2018

Mots-clés

707 Dossier médical personnel 700 Détenus 637 Dossier personnel 628 Permis de construire 468 Admission au séjour 449 Marché public 439 Budgets et comptes 407 Carrière 377 Territoriale 269 Ayant droit

Thèmes

702 Finances Publiques Et Fiscalité 704 Agriculture 705 Economie 705 Industrie 1022 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1110 Affaires Sanitaires Et Sociales 1453 Travail Et Emploi 1375 Emploi Public 1526 Ordre Public Et Sécurité 1577 Justice

Conclusions

2328 Sans objet/Communiqué 2194 Favorable 812 Sans objet/Inexistant 373 Favorable/Sauf vie privée 309 Favorable/Sauf secret des affaires 284 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 263 Favorable/Sauf article L311-6 236 Favorable/Sauf inexistant 206 Favorable/Sauf comportement 185 Irrecevable/Refus non établi

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