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Délégation de service public Affaire courante

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Administrations

15 Mairie de Paris 6 Bordeaux Métropole 5 Mairie de Marseille 5 Métropole Nice Côte d'Azur 4 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 4 Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) 3 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 3 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 3 Mairie d'Ondres 3 Mairie de Grenoble

Séances

13 17/09/2015 9 05/02/2015 8 10/04/2014 8 09/06/2016 8 23/02/2017 7 22/11/2012 7 21/02/2013 7 24/05/2017 7 09/03/2023 6 10/10/2013

Mots-clés

43 Eau 24 Budgets et comptes 21 Contrats administratifs 21 Marché public 10 Transports publics 7 Subvention 7 Transport maritime et fluvial 6 Déchets 6 Equipements collectifs

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 14 Assainissement 20 Développement Durable Et Transports 35 Environnement 232 Agriculture 228 Marchés Et Contrats Publics 281 Agriculture 279 Marchés Et Contrats Publics 512 Economie 512 Industrie

Conclusions

233 Favorable/Sauf commercial industriel 190 Favorable 99 Sans objet/Communiqué 98 Favorable/Sauf secret des affaires 39 Sans objet/Inexistant 30 Défavorable/Commercial industriel 26 Favorable/Sauf préparatoire 21 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 18 Défavorable/Préparatoire

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