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Admission au séjour Affaire courante

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Résultats 681 à 676 sur 676 trouvés.

Administrations

68 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 45 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 40 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 38 Ministère des affaires étrangères et du développement international 35 Préfecture de police de Paris 33 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 31 Ministère de l'intérieur 31 Ministère des affaires étrangères 27 Préfecture de l'Essonne 25 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

16 12/09/2013 12 10/04/2014 11 05/12/2013 10 22/11/2012 10 06/06/2013 10 31/05/2018 9 25/07/2013 9 26/09/2013 9 13/03/2014 9 04/09/2014

Mots-clés

36 Santé 24 Expulsion 18 Nationalité 9 Dossier médical personnel 9 Protection de l’enfance 6 Dossier personnel 5 Aide sociale 5 Support de communication 4 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

4 Travail Et Emploi 4 Droit Du Travail 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 305 Ordre Public Et Sécurité 305 Etrangers 351 Ordre Public Et Sécurité 299 Étrangers 44 Etrangers 656 Justice

Conclusions

215 Favorable/Sauf sécurité 211 Favorable/Sauf vie privée 204 Favorable/Sauf comportement 179 Favorable 162 Favorable/Sauf préparatoire 107 Sans objet/Communiqué 25 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 24 Favorable/Sauf appréciation 22 Favorable/Sauf inexistant 22 Sans objet/Inexistant

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