Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Politique et réglementation Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 641 à 284 sur 284 trouvés.

Administrations

14 Ministère de l'intérieur 6 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 6 Préfecture de police de Paris 4 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Neuilly-sur-Seine 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la Justice 3 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Mairie de Juvignac

Séances

13 12/05/2022 8 11/05/2023 6 25/04/2013 6 20/06/2013 5 28/03/2013 5 10/10/2013 4 06/12/2012 4 12/05/2016 4 30/11/2017 4 31/03/2022

Mots-clés

23 Contrôle 11 Infrastructures routières 7 Gestion domaniale 6 Immatriculation 5 Pollution 4 Indicateurs économiques 3 Accident 3 Admission au séjour 3 Budgets et comptes

Thèmes

9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Vie Publique 20 Vie Publique 14 Politique Générale 109 Ordre Public Et Sécurité 100 Sécurité Routière 24 Sécurité Civile 121 Ordre Public Et Sécurité 113 Sécurité Routière 230 Justice

Conclusions

138 Favorable 34 Sans objet/Communiqué 33 Sans objet/Inexistant 26 Favorable/Sauf vie privée 22 Incompétence/Judiciaire 12 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf diffusion publique 7 Favorable/Sauf article L311-6

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support