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Politique et réglementation Affaire courante

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Résultats 281 à 278 sur 278 trouvés.

Administrations

14 Ministère de l'intérieur 6 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 6 Préfecture de police de Paris 4 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Neuilly-sur-Seine 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Mairie de Juvignac 2 Mairie de Marsannay-la-Côte

Séances

13 12/05/2022 8 11/05/2023 6 25/04/2013 6 20/06/2013 5 28/03/2013 5 10/10/2013 4 06/12/2012 4 12/05/2016 4 30/11/2017 4 31/03/2022

Mots-clés

23 Contrôle 11 Infrastructures routières 7 Gestion domaniale 5 Pollution 4 Immatriculation 4 Indicateurs économiques 3 Accident 3 Admission au séjour 3 Budgets et comptes

Thèmes

9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Vie Publique 20 Vie Publique 14 Politique Générale 109 Ordre Public Et Sécurité 100 Sécurité Routière 24 Sécurité Civile 116 Ordre Public Et Sécurité 108 Sécurité Routière 225 Justice

Conclusions

135 Favorable 34 Sans objet/Communiqué 33 Sans objet/Inexistant 26 Favorable/Sauf vie privée 20 Incompétence/Judiciaire 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf diffusion publique 10 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf article L311-6

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