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Résultats 621 à 610 sur 610 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports 6 Ministère de l'intérieur 6 Ministère des armées 5 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 5 Inspection générale des finances (IGF) 5 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 4 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91) 4 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) 4 Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17) 4 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Séances

107 02/09/2021 83 29/10/2020 63 27/05/2021 29 06/05/2021 29 10/03/2022 15 31/12/2020 8 02/04/2020 8 15/12/2022 7 22/09/2022 6 08/09/2022

Mots-clés

146 Institution scolaire 138 Sécurité sanitaire 102 Subvention 44 Installations classées 37 Conditions de travail 27 Contrôle 17 Licenciement 15 Activités agricoles 15 Pollution

Thèmes

41 Développement Durable Et Transports 45 Environnement 51 Travail Et Emploi 144 Loisirs 138 Enseignement Scolaire 157 Culture 157 Enseignement 248 Affaires Sanitaires Et Sociales 147 Santé Publique Et Questions Sanitaires 101 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

236 Favorable/Sauf article L311-6 144 Favorable/Sauf préparatoire 136 Favorable 130 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 90 Incompétence/Renseignement 85 Favorable/Sauf juridictionnel 67 Sans objet/Inexistant 56 Sans objet/Communiqué 54 Favorable/Sauf comportement 46 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

574 Affaire courante 22 Délégué 14 Affaire de principe

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