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Administrations

47 Mairie de Paris 25 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 20 ENEDIS (ex-ERDF) 20 Ministère de la Transition écologique et solidaire 18 Ministère des Armées 17 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Ministère de l'intérieur 15 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Séances

145 31/12/2017 108 31/08/2019 103 15/09/2018 101 31/03/2020 76 31/12/2019 74 30/06/2020 72 31/12/2020 63 30/09/2020 55 30/04/2021 53 12/01/2017

Mots-clés

1564 Marché public 470 Délégation de service public 353 Contrats administratifs 162 Activités agricoles 144 Contrôle 128 Surfaces agricoles 111 Accord-cadre 74 Commerce de détail 73 Réglementation 65 Energies renouvelables

Thèmes

2 Agriculture 3545 Agriculture 2489 Marchés Et Contrats Publics 425 Agriculture 299 Régulation Économique 176 Commerce 156 Secteurs Économiques 3545 Economie 3545 Industrie

Conclusions

878 Favorable/Sauf secret des affaires 862 Favorable 781 Favorable/Sauf commercial industriel 629 Sans objet/Communiqué 321 Sans objet/Inexistant 268 Défavorable/Secret des affaires 224 Défavorable/Commercial industriel 221 Favorable/Sauf vie privée 166 Favorable/Sauf article L311-6 133 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2499 Affaire courante 704 Délégué 91 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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