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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante

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Résultats 581 à 570 sur 570 trouvés.

Administrations

57 Ministère de l'Intérieur 55 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 46 Ministère de l'intérieur 38 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 27 Préfecture de police de Paris 24 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 18 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 16 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 16 Préfecture du Val-de-Marne 15 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

15 08/10/2015 13 12/07/2018 12 07/09/2017 12 31/05/2018 11 25/06/2020 9 21/09/2017 8 08/02/2018 8 03/05/2018 8 10/09/2020 8 15/04/2021

Mots-clés

305 Admission au séjour 176 Nationalité 32 Expulsion 15 Archives 13 Santé 12 Dossier personnel 10 Etat civil 7 Protection de l’enfance 5 Armée 5 Ayant droit

Thèmes

570 Justice 570 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

125 Favorable 123 Favorable/Sauf sécurité 119 Favorable/Sauf vie privée 117 Favorable/Sauf comportement 83 Favorable/Sauf préparatoire 79 Sans objet/Communiqué 40 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 35 Sans objet/Inexistant 33 Défavorable/Vie privée 30 Favorable/Sauf inexistant

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