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Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité

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Administrations

3 Préfecture du Val-d'Oise 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Mairie de Toulouse 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice 1 Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Séances

3 03/12/2015 2 17/06/2021 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 19/11/2015 1 06/10/2016 1 15/12/2016 1 31/12/2017 1 22/03/2018

Mots-clés

7 Nationalité 5 Etat civil 3 Documents d'identité 1 Dossier personnel

Thèmes

24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

6 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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