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Santé Ordre Public Et Sécurité / Détention

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

3 Centre hospitalier d'Auxerre 2 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 2 Centre hospitalier d'Arras 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier de Beauvais 1 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 1 Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne 1 Centre hospitalier François Dunan 1 Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Séances

22 31/03/2022 3 08/10/2015 2 10/09/2015 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 20/10/2016 1 06/07/2017 1 31/12/2017 1 31/05/2021

Mots-clés

33 Détenus 22 Lieux de détention 2 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

23 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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