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Administrations

3 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 2 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 2 Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 CNRS Innovation 1 Comité de développement et de promotion de l’habillement – DEFI 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 EDF 1 Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Séances

6 01/06/2023 1 02/04/2015 1 18/06/2015 1 17/03/2016 1 03/11/2016 1 31/12/2017 1 17/05/2019 1 31/08/2019 1 26/09/2019 1 20/02/2020

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Inspection 1 Armée 1 Communication 1 Contrôle 1 Diffusion publique 1 Industrie 1 Marché public 1 Organisation des services

Thèmes

3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 24 Agriculture 18 Secteurs Économiques 3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Commerce 27 Economie

Conclusions

10 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Inachevé 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

18 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Délégué

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