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Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Administrations

2 Mairie de Carpentras 2 Préfecture de la Gironde 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38) 1 Mairie de Bègles 1 Mairie de Bédarrides 1 Mairie de Coudekerque-Branche 1 Mairie de Fort-de-France 1 Mairie de Fréjus 1 Mairie de Gordes

Séances

4 31/12/2017 4 06/09/2018 3 12/07/2018 2 23/02/2017 2 04/06/2020 2 30/04/2021 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 22/09/2016 1 26/01/2017

Mots-clés

1 Agrément 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Mise en ligne 1 POS-PLU 1 Tourisme

Conclusions

18 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Délégué

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