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Protection de l’enfance Justice

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Administrations

2 Conseil départemental de l'Isère 2 Conseil départemental de la Manche 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental de la Haute-Savoie 1 Conseil départemental de la Loire 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Conseil départemental du Territoire-de-Belfort 1 Ministère de l'intérieur

Séances

4 07/07/2016 2 31/12/2017 2 19/12/2019 1 16/01/2014 1 16/10/2014 1 19/02/2015 1 19/11/2015 1 09/06/2016 1 09/02/2017 1 19/04/2018

Mots-clés

5 Admission au séjour 3 Judiciaire 2 Intervention 1 Avocats 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Logement

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 4 Association 1 Police 1 Professions Judiciaires 1 Sécurité Civile 13 Ordre Public Et Sécurité 10 Etrangers 2 Sécurité Civile 1 Police

Conclusions

5 Favorable 5 Incompétence/Judiciaire 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

18 Affaire courante 1 Délégué

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