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Permis de construire Vie Publique

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Administrations

2 Mairie de Lunel 1 Mairie d'Abbécourt (02) 1 Mairie d'Ambazac 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie d'Estaires 1 Mairie d'Uchaud 1 Mairie de Cazedarnes 1 Mairie de Chambon-sur-Lignon 1 Mairie de Charvieu-Chavagneux 1 Mairie de Condillac

Séances

4 10/12/2020 2 31/12/2019 2 02/04/2020 2 19/11/2020 2 25/11/2021 2 07/07/2022 2 12/01/2023 1 17/09/2015 1 08/10/2015 1 25/01/2018

Mots-clés

15 Budgets et comptes 9 Gestion domaniale 8 Marché public 6 Subvention 5 Eau 3 Déchets 3 Equipements collectifs 3 Pollution 2 Commerce de détail

Conclusions

19 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

31 Affaire courante 5 Délégué

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