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Institutions - AAI Vie Publique

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Administrations

7 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 5 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 2 Défenseur des droits 1 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) 1 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 1 Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) 1 Mairie d'Orléans 1 Mairie de Creil 1 Mairie de Ferrières-en-Gâtinais 1 Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Séances

2 11/04/2013 2 27/11/2014 2 04/02/2016 2 17/03/2016 2 12/05/2016 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 24/10/2013 1 05/12/2013 1 13/03/2014

Mots-clés

6 CNIL 5 Comptes de campagne 2 Budgets et comptes 1 Communication 1 Handicap - invalidité 1 Judiciaire 1 Licenciement 1 Syndicats et représentation

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Secret 4 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

18 Affaire courante 6 Affaire de principe

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