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Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20) 1 Mairie d'Ambacourt 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie de Bidart 1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Brech 1 Mairie de Châtillon 1 Mairie de La Seyne-sur-Mer 1 Mairie de Lesparre-Médoc

Séances

3 06/06/2013 2 21/02/2013 2 25/07/2013 2 28/04/2016 1 07/02/2013 1 04/07/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 16/01/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

12 Permis de construire 3 Judiciaire 2 Logement 2 Pollution 1 Risques naturels

Conclusions

7 Incompétence/Judiciaire 6 Favorable 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée

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