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Impôts sur les sociétés et TVA Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

29 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Université de Strasbourg 1 Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Séances

6 31/03/2022 2 10/09/2015 2 21/03/2019 2 17/05/2019 2 31/08/2019 2 30/06/2020 1 05/11/2015 1 08/09/2016 1 15/12/2016 1 19/01/2017

Mots-clés

5 Impôt sur le revenu 2 Recouvrement 1 Assiette

Conclusions

9 Favorable 6 Favorable/Sauf article L311-5 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Fiscal douanier 3 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Défavorable/Secret 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

26 Affaire courante 6 Délégué
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