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Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

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Séances

3 04/02/2016 2 22/11/2012 2 07/11/2013 2 16/01/2014 2 04/09/2014 2 05/02/2015 2 14/04/2016 1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 28/03/2013

Mots-clés

2 Impôts sur les sociétés et TVA 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Recouvrement

Conclusions

11 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Détruit 4 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Défavorable 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf juridictionnel
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