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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

15 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35) 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Mairie de Beignon 1 Mairie de Cléder 1 Mairie de Paris 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne) 1 directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre)

Séances

2 25/04/2013 1 16/02/2006 1 28/09/2006 1 09/11/2006 1 08/03/2007 1 11/09/2008 1 27/11/2008 1 22/11/2012 1 24/01/2013 1 22/05/2014

Mots-clés

3 Cadastre 2 Gestion domaniale 2 Successions 1 Archives 1 Infrastructures routières 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Cadastre Et Hypothèques 1 Fiscalité Locale 13 Finances Publiques Et Fiscalité 12 Cadastre Et Hypothèques 1 Fiscalité Locale

Conclusions

12 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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