Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Etat civil Justice

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 2 Ministère de l'intérieur 1 Mairie de La Trinité 1 Mairie de Toulouse 1 Ministère de la justice 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de la Gironde 1 Préfecture de la Haute-Vienne

Séances

2 07/07/2022 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 09/06/2016 1 23/06/2016 1 08/09/2016 1 24/05/2017 1 07/02/2019 1 17/10/2019 1 07/11/2019

Mots-clés

6 Nationalité 3 Archives 1 Admission au séjour 1 Expulsion

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 1 Etrangers 19 Ordre Public Et Sécurité 12 Etrangers 5 Documents D'Identité 2 Juridiction

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Par dérogation

Modes de consultation

18 Affaire courante 4 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support