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Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Administrations

1 Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération 1 Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 1 Mairie d'Anglet 1 Mairie d'Annecy 1 Mairie d'Antony 1 Mairie de Ballons 1 Mairie de Brigueil-le-Chantre 1 Mairie de Briis-sous-Forges 1 Mairie de Brion-sur-Ource 1 Mairie de Codalet

Séances

2 08/09/2016 2 01/12/2016 2 31/12/2019 2 26/01/2023 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 17/11/2016 1 19/01/2017 1 23/02/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

6 Gestion domaniale 6 POS-PLU 5 Eau 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 1 Activités sportives 1 Commerce de détail 1 Enquête publique

Conclusions

12 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

24 Affaire courante 3 Délégué

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