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Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

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Administrations

1 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) 1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane 1 Mairie de Barneville-Carteret 1 Mairie de Beaumont-Monteux 1 Mairie de Castelnau Valence 1 Mairie de Crest 1 Mairie de Dinard 1 Mairie de Fitz-James 1 Mairie de Fréjus 1 Mairie de Maisons-Alfort

Séances

3 04/02/2016 3 18/02/2016 3 03/03/2016 3 12/05/2016 2 07/01/2016 2 21/01/2016 2 17/03/2016 2 23/06/2016 2 07/07/2016 1 14/04/2016

Mots-clés

3 Gestion domaniale 3 Infrastructures routières 2 POS-PLU 2 Risques naturels 2 Zones d’activités 1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Marché public 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

16 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité

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