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Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes de Suippe et Vesle 1 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) 1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane 1 Mairie d'Abbévillers 1 Mairie d'Alvignac 1 Mairie d'Yvetot 1 Mairie de Barneville-Carteret 1 Mairie de Beaumont-Monteux 1 Mairie de Biot 1 Mairie de Blauvac

Séances

4 18/02/2016 4 12/05/2016 3 04/02/2016 3 03/03/2016 3 17/03/2016 3 23/06/2016 2 07/01/2016 2 21/01/2016 2 07/07/2016 1 30/07/2015

Mots-clés

6 Gestion domaniale 4 Permis de construire 3 Infrastructures routières 2 POS-PLU 2 Risques naturels 2 Zones d’activités 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Eau

Conclusions

24 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

33 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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