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Energies fossiles Agriculture / Régulation Économique

  • Avis 20232787
    ENEDIS
    22/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
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Résultats 41 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

5 ENEDIS (ex-ERDF) 4 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 3 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 2 EDF 2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 2 Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42) 1 Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE) 1 Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Séances

4 31/12/2017 2 31/12/2019 2 30/06/2020 2 25/03/2021 2 02/09/2021 1 08/10/2015 1 06/10/2016 1 03/11/2016 1 15/12/2016 1 09/02/2017

Mots-clés

6 Energies renouvelables 3 Agrément 3 Contrôle 1 Aide sociale 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Institutions - AAI 1 Mise en ligne 1 Réutilisation

Thèmes

41 Agriculture 41 Economie 41 Industrie

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 5 Incompétence/Privé 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

30 Affaire courante 6 Délégué
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