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Administrations

1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 1 Centre hospitalier René Pleven de Dinan 1 Centre hospitalier d'Arras 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

Séances

3 20/04/2023 2 31/03/2019 2 16/02/2023 1 06/09/2018 1 15/09/2018 1 31/12/2018 1 24/01/2019 1 06/06/2019 1 05/09/2019 1 25/06/2020

Mots-clés

6 Syndicats et représentation 4 Territoriale 3 Hospitalière 1 Effectif 1 Représentation

Conclusions

10 Défavorable/Vie privée 8 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

16 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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