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Détention d’armes Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 3 Préfecture du Bas-Rhin 2 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de l'Oise 1 Préfecture de l'Orne 1 Préfecture de la Haute-Corse 1 Préfecture de la Haute-Savoie 1 Préfecture des Pyrénées-Orientales

Séances

2 28/06/2018 2 18/04/2019 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 17/11/2016 1 15/12/2016 1 11/05/2017 1 25/01/2018 1 17/05/2018 1 14/06/2018

Mots-clés

1 Inspection

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

8 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe

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