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Détention d’armes Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 3 Préfecture du Bas-Rhin 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de l'Oise 1 Préfecture de l'Orne 1 Préfecture de la Haute-Corse 1 Préfecture de la Haute-Savoie

Séances

2 11/05/2017 2 28/06/2018 2 18/04/2019 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 17/11/2016 1 15/12/2016 1 25/01/2018 1 17/05/2018

Mots-clés

1 Détenus 1 Inspection

Thèmes

24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité 21 Sécurité Publique 2 Police 1 Détention

Conclusions

9 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/CNIL 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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