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Détention d’armes

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture du Bas-Rhin 2 Ministère de l'intérieur 1 Mairie de Rémire-Montjoly 1 Ministère de la Justice 1 Préfecture de La Réunion 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de l'Oise

Séances

2 11/05/2017 2 28/06/2018 2 18/04/2019 1 14/03/2013 1 21/11/2013 1 27/03/2014 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Inspection 1 Territoriale

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique 24 Ordre Public Et Sécurité 21 Sécurité Publique 2 Police 1 Détention 30 Justice

Conclusions

9 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/CNIL 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

29 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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