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Cour des comptes et CRC

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Résultats 41 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

7 Cour des Comptes 2 président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes 1 Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13) 1 Chambre régionale des comptes d'Île-de-France 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté d'agglomération du pays Voironnais 1 Communauté de communes du pays de Bitche 1 Mairie d'Arles 1 Mairie d'Evreux

Séances

1 20/06/1991 1 06/01/2000 1 17/02/2000 1 07/09/2000 1 08/02/2001 1 22/02/2001 1 19/04/2001 1 02/08/2001 1 20/12/2001 1 10/04/2003

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Délégation de service public 1 Energies fossiles 1 Etablissement supérieur 1 Fédérations sportives

Thèmes

3 Vie Publique 3 Vie Locale 11 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 2 Finances Publiques 16 Agriculture 17 Economie 17 Industrie 21 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Finances Locales

Conclusions

16 Favorable 8 Incompétence/Juridictionnel 7 Défavorable/Article 6 I-1 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable/Procédure 2 Défavorable/Secret 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable

Modes de consultation

34 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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