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Assimilés fonctionnaires Agriculture/Secteurs Économiques

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

3 directeur général de La Poste 2 président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 2 président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction) 1 directeur général de France Télécom 1 directeur général de France Télécom (CSRH Melun) 1 directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon) 1 directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes) 1 directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs) 1 directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

Séances

2 31/08/2006 2 21/02/2008 1 11/05/2000 1 12/07/2001 1 02/08/2001 1 17/03/2005 1 31/03/2005 1 03/11/2005 1 30/03/2006 1 13/04/2006

Mots-clés

5 Dossier personnel 3 Banques et assurances 1 Carrière 1 Concours 1 Contrats administratifs 1 Notation 1 Recouvrement 1 Syndicats et représentation 1 Zones d’activités

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 34 Agriculture 34 Economie 34 Industrie 34 Travail Et Emploi 34 Emploi Public

Conclusions

17 Favorable 11 Incompétence/Privé 5 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Irrecevable

Modes de consultation

23 Affaire courante 10 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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