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Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère des armées 2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 1 Centre communal d'action sociale du Tampon (CCAS 97430) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 1 Communauté urbaine de Dunkerque 1 Conseil départemental de la Nièvre 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Séances

7 31/12/2020 5 31/12/2019 3 30/09/2020 2 31/10/2018 2 31/03/2020 2 30/06/2020 2 30/04/2021 1 31/12/2018 1 31/03/2019 1 31/05/2021

Mots-clés

19 Dossier personnel 12 Carrière 6 Territoriale 3 Armée 3 Formation professionnelle 3 Hospitalière 2 Discipline 2 Rémunération 1 Dossier médical personnel

Conclusions

16 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Révision d'avis

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