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Vie Publique/Elections Politiques Affaire de principe

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 2 président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie de Nogent-sur-Marne 1 Préfecture de l'Isère 1 Préfecture de l'Orne 1 Préfecture de l'Yonne 1 directeur de cabinet du maire de Marseille 1 directrice des Archives de France 1 haut-commissaire de la République en Polynésie française

Séances

2 02/04/2009 2 11/04/2013 1 19/03/1992 1 02/02/1995 1 22/06/1995 1 11/10/2001 1 22/11/2001 1 13/06/2002 1 04/03/2004 1 04/11/2004

Mots-clés

16 Liste électorale 7 Scrutin et résultat 4 Comptes de campagne 2 Institutions - AAI 1 Archives 1 Délai 1 Logement 1 Réglementation 1 Réutilisation 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 3 Réutilisation Des Informations Publiques 4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Publiques 1 Finances Locales 29 Vie Publique

Conclusions

13 Favorable 7 Incompétence/Loi spéciale 4 Défavorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Judiciaire

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