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Agriculture/Commerce Affaire de principe

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 directeur général des douanes et droits indirects 2 préfet des Alpes-Maritimes 1 Conseil supérieur des messageries de presse 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 directeur de l'URSSAF de Paris - Région parisienne 1 directeur des pompes funèbres Rousset 1 directeur général de France Télécom (Agence de Quimper) 1 directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) 1 directeur général de l'agence nationale des fréquences 1 directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)

Séances

4 06/10/2011 2 09/02/2012 1 05/03/1992 1 04/02/1993 1 08/04/1993 1 05/02/1998 1 28/05/1998 1 21/01/1999 1 29/07/1999 1 02/05/2002

Mots-clés

3 Assimilés fonctionnaires 2 Banques et assurances 2 Douanes 2 Judiciaire 2 Tourisme 1 Concurrence prix 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 5 Réutilisation Des Informations Publiques 27 Agriculture 14 Secteurs Économiques 4 Régulation Économique 27 Economie 27 Industrie

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Procédure 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret

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