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Transports publics Affaire de principe

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Administrations

3 président directeur général de la RATP 2 SNCF 2 directeur juridique de la SNCF 1 Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) 1 Groupe Keolis (siège) 1 RATP 1 directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné 1 directeur général de la SNCF 1 directeur juridique de la SNCF (direction des achats) 1 ministre de l'équipement

Séances

2 11/09/2003 2 29/01/2009 2 26/07/2012 1 21/01/1993 1 17/10/1996 1 29/05/1997 1 19/10/2000 1 07/02/2002 1 16/05/2002 1 15/01/2009

Mots-clés

2 Enquête publique 2 Marché public 1 Accident 1 Gestion domaniale 1 Réutilisation 1 Santé 1 Zones d’activités

Thèmes

3 Agriculture 3 Développement Durable Et Transports 3 Transports 3 Economie 3 Industrie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 18 Développement Durable Et Transports 18 Transports 21 Environnement

Conclusions

8 Favorable 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Irrecevable 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Diplomatie

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