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Contrats administratifs Affaire de principe

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Administrations

1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 CAMPUS AGRO SAS 1 Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85) 1 Comité économique des produits de santé (CEPS) 1 Communauté de communes de la Côte d'Albâtre 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44) 1 Conseil général du Rhône 1 Ecole polytechnique 1 FranceAgriMer 1 Laboratoire de développement et d'analyses (LDA 22)

Séances

3 02/06/2022 2 13/10/2022 1 04/02/1993 1 10/09/1998 1 22/11/2007 1 23/12/2008 1 10/09/2009 1 08/10/2009 1 05/11/2009 1 20/05/2010

Mots-clés

5 Marché public 3 Budgets et comptes 3 Médicament 2 Assimilés fonctionnaires 2 Energies renouvelables 2 Gestion domaniale 2 Rémunération 1 Activités agricoles 1 Carrière

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 10 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 17 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 27 Economie 27 Industrie

Conclusions

13 Favorable 12 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Loi spéciale 4 Incompétence/Privé 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf diffusion publique

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