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Assimilés fonctionnaires Affaire de principe

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Administrations

2 France Télécom 2 RATP 1 La Poste 1 Orange Groupe 1 directeur général de France Télécom 1 directeur général de France Télécom (Agence de Quimper) 1 directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulon) 1 directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion) 1 directeur général de La Poste 1 directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

Séances

2 14/05/2013 1 04/02/1993 1 04/01/1996 1 05/02/1998 1 21/01/1999 1 25/05/2000 1 23/11/2000 1 21/02/2008 1 23/10/2008 1 13/11/2008

Mots-clés

4 Dossier personnel 3 Carrière 2 Contrats administratifs 2 Santé 1 Ayant droit 1 Communication 1 Conditions de travail 1 Enquête publique 1 Marché public

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Développement Durable Et Transports 14 Agriculture 10 Secteurs Économiques 3 Commerce 3 Marchés Et Contrats Publics 14 Economie 14 Industrie 25 Travail Et Emploi 25 Emploi Public

Conclusions

16 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret
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