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Archives par dérogation Affaire courante

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Administrations

163 Direction générale des patrimoines 105 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 45 Ministère des Armées 35 Ministère des armées 14 Ministère de l'intérieur 14 Ministère de la défense 13 Ministère de la culture et de la communication 7 Ministère des armées et des anciens combattants 6 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

11 07/07/2022 9 05/09/2019 9 20/04/2023 9 11/05/2023 8 27/01/2022 8 31/03/2022 7 17/05/2019 7 29/10/2020 7 03/11/2022 7 16/02/2023

Mots-clés

13 Armée 6 Nationalité 3 Ayant droit 3 Protection de l’enfance 3 Santé 3 État civil 2 Accident du travail 2 Anciens combattants 2 Archives

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Modalités D’Accès 3 Justice 132 Loisirs 130 Archives 333 Loisirs 331 Archives 2 Culture 465 Culture 465 Enseignement

Conclusions

157 Favorable 148 Défavorable/Vie privée 58 Favorable/Par dérogation 32 Défavorable/Secret 22 Défavorable/Sécurité publique 21 Défavorable/Défense 20 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Communiqué 16 Défavorable 14 Défavorable/Comportement

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