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Archives par dérogation Affaire courante

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Administrations

163 Direction générale des patrimoines 123 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 45 Ministère des Armées 35 Ministère des armées 16 Ministère des armées et des anciens combattants 14 Ministère de l'intérieur 14 Ministère de la défense 13 Ministère de la culture et de la communication 6 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

11 07/07/2022 10 21/09/2023 9 05/09/2019 9 20/04/2023 9 11/05/2023 8 27/01/2022 8 31/03/2022 7 17/05/2019 7 29/10/2020 7 03/11/2022

Mots-clés

13 Armée 6 Nationalité 3 Ayant droit 3 Protection de l’enfance 3 Santé 3 État civil 2 Accident du travail 2 Anciens combattants 2 Archives

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Modalités D’Accès 3 Justice 132 Loisirs 130 Archives 361 Loisirs 359 Archives 2 Culture 493 Culture 493 Enseignement

Conclusions

161 Favorable 153 Défavorable/Vie privée 71 Favorable/Par dérogation 34 Défavorable/Secret 22 Défavorable/Sécurité publique 21 Défavorable 21 Défavorable/Défense 20 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Communiqué 14 Défavorable/Comportement

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