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Résultats 501 à 434 sur 434 trouvés.

Administrations

22 Ministère de l'Intérieur 21 Ministère de l'intérieur 18 Ministère de la Justice 15 Ministère de la défense 13 Ministère de la justice 8 Préfecture de police de Paris 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6 Ministère des armées 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 La Poste

Séances

9 31/12/2017 9 31/12/2020 8 15/09/2018 7 31/03/2020 6 31/08/2019 5 30/07/2015 5 31/12/2019 5 07/01/2021 5 28/02/2021 5 15/04/2021

Mots-clés

91 Dossier personnel 77 Carrière 66 Territoriale 32 Conditions de travail 24 Hospitalière 15 Judiciaire 14 Santé 14 Scolarité et examens 13 Armée

Thèmes

18 Justice 19 Loisirs 11 Enseignement Scolaire 23 Loisirs 41 Culture 41 Enseignement 140 Travail Et Emploi 138 Emploi Public 237 Travail Et Emploi 233 Emploi Public

Conclusions

131 Favorable 86 Sans objet/Communiqué 77 Favorable/Sauf comportement 58 Défavorable/Comportement 49 Favorable/Sauf vie privée 45 Favorable/Sauf appréciation 42 Sans objet/Inexistant 34 Favorable/Sauf article L311-6 28 Incompétence/Loi spéciale 22 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

364 Affaire courante 44 Délégué 9 Affaire de principe

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