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Résultats 501 à 485 sur 485 trouvés.

Administrations

194 Ministère de la justice 181 Ministère de la Justice 6 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 5 Centre hospitalier d'Auxerre 4 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 3 Centre hospitalier d'Arras 3 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 2 Centre hospitalier de Béziers 2 Centre hospitalier de Châteaudun 2 Centre hospitalier de Jonzac

Séances

32 02/06/2022 21 31/03/2022 17 30/11/2017 16 16/11/2017 14 03/12/2015 14 01/12/2016 10 24/09/2015 10 19/11/2015 9 08/10/2015 9 08/06/2017

Mots-clés

40 Lieux de détention 36 Santé 32 Dossier médical personnel 5 Vidéosurveillance 4 Dossier personnel 4 Support de communication 3 Archives 3 Ayant droit 3 Réglementation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Modalités D’Accès 9 Modalités 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 32 Dossiers Médicaux 137 Ordre Public Et Sécurité 124 Détention 303 Ordre Public Et Sécurité 300 Détention 440 Justice

Conclusions

231 Favorable 78 Sans objet/Communiqué 63 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 47 Favorable/Sauf sécurité 22 Favorable/Sauf comportement 22 Sans objet/Inexistant 20 Favorable/Sauf vie privée 11 Irrecevable/Refus non établi 10 Défavorable/Vie privée 9 Incompétence/CNIL

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