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Handicap - invalidité

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Administrations

6 Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93) 5 Mairie de Narbonne 5 Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75) 5 Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13) 5 Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64) 5 Ministère des solidarités et de la santé 4 Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34) 4 Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62) 4 Ministère de la culture 4 Ministère des Armées

Séances

8 31/12/2017 7 04/02/2016 7 17/03/2016 7 30/01/2020 7 28/02/2021 7 30/04/2021 7 23/06/2022 6 18/04/2019 5 22/09/2016 5 15/09/2018

Mots-clés

42 Dossier médical personnel 34 Dossier personnel 29 Santé 24 Aide sociale 15 Sécurité sociale 14 Ayant droit 12 Territoriale 11 Prévention 11 Retraite

Thèmes

14 Culture 15 Justice 21 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 54 Travail Et Emploi 45 Emploi Public 68 Affaires Sanitaires Et Sociales 62 Solidarités Et Prestations Sociales 200 Affaires Sanitaires Et Sociales 183 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

163 Favorable 76 Sans objet/Communiqué 44 Sans objet/Inexistant 30 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf article L311-6 25 Incompétence/Renseignement 24 Favorable/Sauf préparatoire 21 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

344 Affaire courante 35 Délégué 7 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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