Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrôle

Aucun résultat

«
‹
22
23
24
›
»

Résultats 481 à 472 sur 472 trouvés.

Administrations

26 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 12 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de l'Intérieur 9 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 8 Préfecture de police de Paris 6 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 6 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 6 Ministère de la Justice 6 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

Séances

24 20/02/2020 18 31/03/2022 14 25/03/2021 10 08/09/2022 9 21/04/2022 7 02/04/2020 7 06/05/2021 7 02/11/2023 6 17/10/2019 6 25/06/2020

Mots-clés

38 Sécurité sanitaire 32 Activités agricoles 27 Inspection 23 Politique et réglementation 13 Infractions 11 URSSAF 10 Agrément 10 Réglementation 9 Budgets et comptes

Thèmes

39 Travail Et Emploi 49 Affaires Sanitaires Et Sociales 96 Ordre Public Et Sécurité 80 Sécurité Routière 121 Justice 144 Agriculture 81 Agriculture 57 Régulation Économique 167 Economie 167 Industrie

Conclusions

126 Favorable 67 Favorable/Sauf vie privée 52 Sans objet/Communiqué 51 Favorable/Sauf comportement 44 Favorable/Sauf article L311-6 37 Défavorable/Comportement 30 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 30 Incompétence/Judiciaire 29 Favorable/Sauf préparatoire 27 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

416 Affaire courante 36 Délégué 14 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support