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Résultats 481 à 452 sur 452 trouvés.

Administrations

26 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 12 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de l'Intérieur 8 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 8 Préfecture de police de Paris 6 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 6 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 5 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 5 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Séances

24 20/02/2020 18 31/03/2022 14 25/03/2021 10 08/09/2022 9 21/04/2022 7 02/04/2020 7 06/05/2021 6 17/10/2019 6 25/06/2020 6 31/12/2020

Mots-clés

37 Sécurité sanitaire 30 Activités agricoles 27 Inspection 23 Politique et réglementation 12 Infractions 11 URSSAF 10 Agrément 9 Budgets et comptes 9 Installations classées

Thèmes

39 Travail Et Emploi 48 Affaires Sanitaires Et Sociales 87 Ordre Public Et Sécurité 73 Sécurité Routière 112 Justice 135 Agriculture 78 Agriculture 52 Régulation Économique 158 Economie 158 Industrie

Conclusions

120 Favorable 61 Favorable/Sauf vie privée 51 Sans objet/Communiqué 49 Favorable/Sauf comportement 41 Favorable/Sauf article L311-6 36 Défavorable/Comportement 29 Incompétence/Judiciaire 28 Favorable/Sauf préparatoire 27 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 27 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

396 Affaire courante 36 Délégué 14 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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