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Nationalité Justice

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Résultats 461 à 458 sur 458 trouvés.

Administrations

106 Ministère de l'Intérieur 50 Ministère de l'intérieur 12 Préfecture de police de Paris 12 Pôle de la nationalité française de Paris 11 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 8 Ministère de la Justice 8 Préfecture de l'Essonne 7 Préfecture du Val-de-Marne 7 Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France 6 Ministère de la justice

Séances

21 31/08/2019 15 31/03/2020 15 28/02/2021 12 31/12/2017 12 31/12/2019 9 15/09/2018 8 30/06/2020 8 31/12/2020 7 30/09/2020 6 12/09/2013

Mots-clés

18 Admission au séjour 14 Archives 9 Dossier personnel 6 Etat civil 5 Judiciaire 4 Expulsion 4 État civil 3 Archives par dérogation 3 Ayant droit

Thèmes

7 Culture 7 Enseignement 152 Ordre Public Et Sécurité 102 Étrangers 36 Sécurité Civile 27 Etrangers 9 Documents D'Identité 306 Ordre Public Et Sécurité 297 Etrangers

Conclusions

103 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 76 Sans objet/Inexistant 49 Favorable/Sauf sécurité 42 Favorable/Sauf comportement 41 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable/Sauf préparatoire 24 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

310 Affaire courante 103 Délégué 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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